Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
La société Caroline Guével, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 947 524 823. Le siège est situé au 13 chemin des Nouennes 35770 Vern sur seiche.
Par le présent site internet https://papaver.fr/, Caroline Guével met en vente et livre des cadres végétaux stabilisés, des bouquets et compositions de fleurs et des objets de décoration en France et en Europe.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://papaver.fr/.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site https://papaver.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont à tout moment sur le site https://papaver.fr/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://papaver.fr/
Sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client
ARTICLE 2-PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://papaver.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Pas de TVA applicable (art.146 de la dircetive 2006/112/CE du conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée)
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://papaver.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client au montant total de l'achat y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés
ARTICLE 3-COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://papaver.fr/ les Produits qu'il désire commander.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks.
Les articles sont uniques et confectionnés à la main. Les produits représentés sur https://papaver.fr/ peuvent avoir un rendu différent et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment selon les stocks chez nos fournisseurs. Les photographies ne sont donc pas contractuelles cependant les compositions ne devront pas être altérées, https://papaver.fr/ se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://papaver.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal)
ARTICLE 3 BIS ESPACE CLIENT-COMPTE
Afin de passer commande le Client est invité à créer un compte (espace personnel)
Pour ce faire Il doit s'inscrire en le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à https://papaver.fr/ Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
ARTICLE 4-CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, (carte Bleue, Carte Visa, Carte MasterCard ou American Express).
Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 5- LIVRAISONS
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandes seront livrés en une seule fois
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions pour les retours:
Pour que les marchandises puissent faire l'objet d'un retour, veuillez vous assurer que :
- Les marchandises ont été achetées au cours des 15 derniers jours
- Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets emballage accessoires notice permettant leur recommercialisation à l'état neuf
- Pour faciliter le remboursement nous vous recommandons de joindre une copie de la facture d'achat
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées:
- La fourniture de marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.
Retour des marchandises
Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les marchandises. Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse du local Papaver indiquée sur la facture.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du renvoi. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans le reçu réel de la marchandise ou la preuve de réception de la livraison. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLESLe Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
ARTICLE 8 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://papaver.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français Les présentes CGV sont redigees en langue française Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige.